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Introduction au système économique islamique

Héritage et testaments

vendredi 10 février 2006

Héritage

Doivent être respectés aussi bien le droit de disposer de sa fortune que le droit dont jouit la communauté sur la fortune de chaque individu, dans la mesure où l’on est un membre à part entière de la société. Les tempéraments varient énormément d’un individu à l’autre. Il se peut que la maladie ou d’autres accidents affectent également un homme au point qu’il en perde la raison. Il est donc nécessaire de lui imposer une certaine discipline, dans l’intérêt de la collectivité.

L’islam a ainsi pris deux mesures ; d’une part, la distribution obligatoire des biens d’une personne décédée entre ses parents proches, et d’autre part, une restriction portant sur la liberté des legs testamentaires. Les héritiers légaux n’ont besoin d’aucune disposition testamentaire pour hériter la propriété du défunt dans les proportions définies par la loi. Un testament n’est requis qu’en faveur de ceux qui ne disposent pas de droit sur l’héritage du défunt.

Il y a égalité entre les parents de même niveau, et il n’est pas permis de donner à un fils (que ce soit l’aîné ou le cadet) davantage qu’à un autre, qu’il soit majeur ou mineur. Les premières charges déduites de la fortune du défunt couvrent les frais de son enterrement. Ce qui en reste va ensuite à ses créditeurs, la liquidation des dettes ayant priorité sur le « droit » des héritiers. En troisième lieu, on applique son testament, dans la mesure où il n’excède pas le tiers de la propriété disponbible (déduction faite des frais des funérailles et le remboursement des dettes). C’est seulement après avoir honoré ces trois premières obligations que les héritiers entrent en ligne de compte. L’époux ou l’épouse, les parents, les descendants (fils et filles) sont les héritiers de premier rang et ont une part de l’héritage assurée dans tous les cas. Les frères et sœurs, ainsi que les parents plus éloignés, héritent du défunt uniquement en l’absence de parents plus proches. Les parents plus éloignés incluent oncles, tantes, cousins, neveux et autres.

Sans entrer dans des détails techniques, certaines règles de base peuvent être énoncées. Un meurtrier est exclu de la succession de sa propre victime, même en cas d’homicide involontaire. Cette règle semble être motivée par une volonté de prévention des assassinats de proches fortunés en vue d’un héritage précoce. Le Prophète a également interdit l’héritage entre parents de différentes confessions, même entre le mari et la femme. Néanmoins, le droit de faire des donations ou un testament reste valable, et, par exemple, le mari musulman, y compris sur son lit de mort, peut tout à fait faire don d’une partie de sa propriété à son épouse non-musulmane par voie testamentaire. Au vu des conditions internationales et politiques de leur temps, les juristes classiques ont institué un nouveau critère limitatif, à savoir, la différence de territoire (c’est-à-dire la nationalité politique), comme annulant le droit à l’héritage. Évidemmemnt, des traités interétatiques peuvent réguler la question qui se pose sur le plan du droit international privé, dans un sens contraire, sur une base de réciprocité.

Dans les pays dont les gouvernements n’appliquent pas la loi islamique, mais reconnaissent le droit au testament, les habitants musulmans peuvent, et doivent, utiliser ce recours, afin d’accomplir leur devoir religieux ayant trait à la disposition de leur propriété après leur décès.

Testaments

Comme nous venons de le mentionner, le droit d’héritage testamentaire n’est valable que dans la limite du tiers de la propriété du défunt, en faveur de personnes autres que les créanciers et les héritiers. Cette règle semble avoir deux raisons d’être : tout d’abord, elle permet à l’intéressé de procéder à des ajustements de circonstance dans des cas extraordinaires, lorsque la règle normale est source de difficultés, car un tiers de la propriété est suffisant pour l’acquittement de tels devoirs moraux. D’autre part, cette loi testamentaire sert à éviter l’accumulation de richesses entre les mains d’un petit nombre, ce qui ne manquerait pas d’arriver si toute la propriété était léguée par testament à une seule personne, à l’exclusion de tous les autres parents. L’Islam favorise la circulation des richesses entre le plus grand nombre de personnes possibles, en tenant compte des intérêts de la famille.

P.-S.

Traduit de l’anglais du site de l’université islamique de Malaisie.

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